Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Widetrip et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : team building, séminaires, formations, consulting, créations sur-mesure de jeu personnalisé, balades urbaines.

Toute prestation accomplie par la société Widetrip implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Widetrip s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.

Clause n° 3 : Rabais et gestes commerciaux

Les tarifs proposés comprennent les rabais et gestes commerciaux que la société Widetrip serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 80% du montant global de la facture, le solde devant être payé à J+1 de la prestation.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à J+2 de la prestation , l’acheteur doit verser à la société Widetrip une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Widetrip.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Widetrip conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Widetrip se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Widetrip ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Annulation

La production étant engagée dès la signature du devis, toute réservation de prestation est définitive sans possibilité d’annulation.

Clause n° 11 : Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix en Provence.

Clause n° 12 : Assurance, détérioration, casse et vol :

Widetrip décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vol, dégradation de biens …) affectant les biens de toute nature (effets

personnels, matériel, ….) apportés par l’organisateur, les prestataires ou appartenant aux participants. Il appartient aux participants de contracter personnellement une assurance à cet effet s’ils le jugent nécessaire.

L’organisateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui- même ou les participants pourraient causer au cours de la prestation.
Widetrip sera dégagé de toutes obligations au cas où surviendrait un évènement de force majeure (grève, catastrophe climatique…)

Clause n° 13 : Réclamations :

Toute contestation ou réclamation doit être adressé à Widetrip par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après la prestations. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.